I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2016-01-01

4. Une convocation est faite par avis écrit, notifié à chaque membre du conseil d’administration à leur adresse respective telle qu’elle apparaît aux livres de l’Institut, au moins 3 jours francs avant la tenue de la séance. L’avis de convocation qui peut être notifié par mise à la poste, télégraphié, câblé ou envoyé par télécopieur, doit être accompagné d’un projet d’ordre du jour et indiquer le lieu, la date et l’heure de la séance.

La convocation à une séance spéciale peut, en outre, être faite par téléphone. Le délai de convocation n’est alors que de 24 heures et seuls les sujets mentionnés lors de cette convocation peuvent être discutés à cette séance.

D. 345-89, a. 4; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2012-09-01

4. Une convocation est faite par avis écrit, signifié à chaque membre du conseil d’administration à leur adresse respective telle qu’elle apparaît aux livres de l’Institut, au moins 3 jours francs avant la tenue de la séance. L’avis de convocation qui peut être signifié par mise à la poste, télégraphié, câblé ou envoyé par télécopieur, doit être accompagné d’un projet d’ordre du jour et indiquer le lieu, la date et l’heure de la séance.

La convocation à une séance spéciale peut, en outre, être faite par téléphone. Le délai de convocation n’est alors que de 24 heures et seuls les sujets mentionnés lors de cette convocation peuvent être discutés à cette séance.

D. 345-89, a. 4.